Seveso 3 et CLP :
une nouvelle nomenclature des Installations Classées

Depuis le 1er juin 2015, une nouvelle nomenclature des installations classées est effective. Les modifications apportées sont directement liées à l'entrée en vigueur du règlement CLP (règlement relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges) qui a entrainé une révision de la directive Seveso 2 (directive concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses).

La transposition de la nouvelle directive Seveso 3 a été l'occasion de faire évoluer la partie de la nomenclature ICPE portant sur les produits (rubriques 1000). Les principales évolutions de la nomenclature sont liées à la nouvelle classification des produits dangereux introduite par le règlement CLP. Plutôt que de modifier les rubriques 1000 touchées par ce changement de classification, le ministère de l'environnement a préféré les remplacer par de nouvelles rubriques. Ainsi, la plupart des rubriques 1000 ont été supprimées ou modifiées, et 80 nouvelles rubriques 4000 ont été créées, sans correspondance exacte avec les anciennes.

Cette évolution de la nomenclature concerne tous les sites industriels sur lesquels des substances ou des mélanges dangereux sont susceptibles d'être présents, et non pas que les établissements déjà Seveso ou déjà ICPE. Dans certains cas, une installation industrielle peut changer de statut (sévérisation ou déclassement) sans qu'aucune modification n'ait été apportée aux installations ou aux modalités d'exploitation.

Les exploitants concernés vont donc devoir faire l'inventaire qualitatif et quantitatif de leurs produits pour ensuite déterminer le régime et le classement ICPE, ainsi que le statut Seveso auxquels ils seront éventuellement soumis. A noter que la quantité à prendre en compte pour chaque substance ou mélange est la quantité totale susceptible d'être présente sur le site (matières premières, en-cours de fabrication, produits finis, déchets, …). Les industriels peuvent s'aider d'un guide technique élaboré par l'INERIS et d'un outil en ligne développé par la direction générale de la prévention des risques (DGRP – MEDDE).

En cas d'évolution de leur régime ICPE du fait de la modification de la nomenclature, les installations « régulièrement mises en service » pourront continuer à fonctionner sans l'autorisation, l'enregistrement ou la déclaration à condition d'informer la préfecture ou la DREAL avant le 1 er juin 2016. Toutefois, l'administration pourra demander des renseignements complémentaires en rapport avec le nouveau régime. Les établissements devenant « Seveso » devront notifier le recensement des substances et mélanges dangereux avant le 31 décembre 2015.

Source : FCBA

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