Règlement REACh :
mise à jour des SVHC

Règlement REACh* : mise à jour de la liste des substances candidates  à l'autorisation (ou SVHC¹)

Pour rappel, les substances incluses dans la liste candidate ne font pas l'objet, à ce titre, d'une interdiction ni d'une restriction et peuvent continuer à être mises sur le marché. Cependant, pour ce qui concerne les substances contenues dans des articles (donc des meubles par exemple ou des aménagements), dès lors que la concentration de la substance contenue dans l'article est supérieure à 0,1% masse/masse :

•   les fournisseurs d'articles doivent fournir à leurs destinataires (utilisateur industriel ou professionnel, ou un distributeur) des informations suffisantes dont il dispose pour permettre l'utilisation dudit article en toute sécurité, comprenant au moins le nom de la substance (Article 33 du réglement REACh). De plus sur demande des consommateurs, des informations pertinentes doivent être fournies dans les 45 jours qui suivent la réception de la demande.

•  les producteurs ou importateurs d'articles doivent notifier à l'ECHA la présence d'une substance dans les articles qu'il produit ou importe, s'ils en produisent ou fabriquent plus d'une tonne/an (Article 7.2 du règlement REACh).

L'avis français mentionnant la mise à jour de cette liste n'a pas encore été publié au JORF³.

•  un mélange de diesters d'alkyles : acide 1,2-benzènedicarboxylique, di-C6-10-alkyl esters (CE 271-094-0, CAS 68515-51-5) + acide 1,2-benzènedicarboxylique, et les diesters de décyl, hexyl et octyl (CE 272-013-1, CAS 68648-93-1). Ce mélange a été identifié pour ses propriétés toxiques pour la reproduction, lorsqu'il contient une quantité supérieure ou égale à 0,3% de dihexyl phthalate (N° CE: 201-559-5). Il est utilisé comme plastifiant dans les adhésifs, revêtements de surfaces, composés du PVC, pâte à modeler, etc.

•  le groupe de substances 5-sec-butyl-2-(2,4-dimethylcyclohex-3-en-1-yl)-5-methyl-1,3-dioxane [1], et 5-sec-butyl-2-(6-dimethylcyclohex-3-en-1-yl)-5-methyl-1,3-dioxane [2], couvrant chaque stéréoisomères de [1] et [2] ou toute combinaison de ceux-ci. Ce groupe entre notamment dans la composition du Karanal, utilisé comme parfum. Il a été identifié pour ses propriétés très persistantes et très bioaccumulables.

Source : FCBA

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