Règlement REACh :
mise à jour de la liste des substances candidates à l’autorisation (ou SVHC)

Le 12 janvier 2017, l'ECHA a publié sur son site une mise à jour de la liste des substances SVHC comportant 4 entrées supplémentaires que vous pouvez retrouver dans l'article.

Le nombre de substances de cette liste est désormais de 173.

Pour rappel, les substances incluses dans la liste candidate ne font pas l'objet, à ce titre, d'une interdiction ni d'une restriction et peuvent continuer à être mises sur le marché.

Cependant, pour ce qui concerne les substances contenues dans des articles (donc des meubles par exemple ou des aménagements), dès lors que la concentration de la substance contenue dans l'article est supérieure à 0,1% masse/masse :

• les fournisseurs d'articles doivent fournir à leurs destinataires (utilisateur industriel ou professionnel, ou un distributeur) des informations suffisantes dont il dispose pour permettre l'utilisation dudit article en toute sécurité, comprenant au moins le nom de la substance (Article 33 du réglement REACh). De plus sur demande des consommateurs, des informations pertinentes doivent être fournies dans les 45 jours qui suivent la réception de la demande.
• les producteurs ou importateurs d'articles doivent notifier à l'ECHA la présence d'une substance dans les articles qu'il produit ou importe, s'ils en produisent ou fabriquent plus d'une tonne/an (Article 7.2 du règlement REACh).

Substances chimiques utilisée pour la fabrication de plastiques et de résines (ex : pour le polycarbonate, un plastique rigide et transparent de haute performance). On le retrouve également dans les plastiques alimentaires (bombonnes d'eau, boîtes de conserves, canettes, biberons, etc.) ou non alimentaires (DVD, verres de lunettes, prises et interrupteurs électriques, papiers thermiques d'impression, etc.). Pour information, la France a déjà suspendu son utilisation dans les contenants alimentaires pour les nourrissons depuis le 01/01/2013 et dans tous les contenants alimentaires depuis le 01/01/2015. Le 9 décembre dernier, le Conseil d'Etat a confirmé cette confirmé cette suspension. Au niveau européen, un règlement de la Commission européenne, publié le 13 décembre 2016, interdit la mise sur le marché du BPA dans le papier thermique à une concentration égale ou supérieure à 0,02% à compter du 2 janvier 2020.

- l'acide nonadécafluorodécanoïque (ou acide perfluorodécanoïque) et ses sels de sodium et d'ammonium (PFDA) (CAS 335-76-2, 3830-45-3, 3108-42-7) :

Substance qui peut être utilisée comme tensio-actif dans la fabrication de fluoropolymères tels que le polytétrafluoroéthylène (PTFE) et le polyvinylidène fluorure (PVDF). De même des produits liquides d'entretien de tapis, cires et produits d'étanchéité de sols traités, des papiers traités destinés à un contact avec des denrées alimentaires, ainsi que des pâtes et rubans d'étanchéité constituent les sources les plus importantes de composés perfluorés ;

- le p-(1,1-diméthylpropyl)phénol (CAS 80-46-6) :

Substance utilisée dans la fabrication des polymères plastiques ;

- le 4-heptylphénol (ramifié et linéaire) :

Substance utilisée dans la fabrication des polymères plastiques ou comme intermédiaire de fabrication dans l'industrie chimique.

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