Le 16 juillet 2019, l’ECHA a publié sur son site une mise à jour de la liste des substances SVHC comportant 4 entrées supplémentaires.
Le nombre de substances de cette liste est désormais de 201.
Pour rappel, les substances incluses dans la liste candidate ne font pas l’objet, à ce titre, d’une interdiction ni d’une restriction et peuvent continuer à être mises sur le marché.
Cependant, pour ce qui concerne les substances contenues dans des articles (donc des meubles par exemple ou des aménagements), dès lors que la concentration de la substance contenue dans l’article est supérieure à 0,1% masse/masse :
Les 4 substances ajoutées sont :
- L’acétate de 2-méthoxyéthyle (n° CE : 203-772-9 / CAS 110-49-6) : substance qui est utilisée comme solvant dans la fabrication des laques ou des encres d’imprimerie, dans l’industrie des matières plastiques, de la nitrocellulose, des dérivés cellulosiques. Elle est également utilisée dans l’industrie textile ;
- Le tris(4-nonylphényl, ramifié et linéaire) phosphite (ou TNPP) ou Phosphite de tris(nonylphényle), à plus de 0,1% m/m de 4-nonylphénol ramifié et linéaire (4-NP) : agent antioxydant et stabilisant des matières plastiques et des caoutchoucs, notamment du polyéthylènes à haute et basse densités, et du PVC ;
- Le 2,3,3,3-tétrafluoro-2-(heptafluoropropoxy)acide propionique (ou HFPO-DA) avec ses sels et ses halogénures d'acyle couvrant chacun de leurs isomères individuels et leurs combinaisons : substance fluorée très utilisée ces dernières années en remplacement de l’APFO (interdit mondialement) dans la production de polymères fluorés à haute performance, tels que des revêtements hydrofuges, antiadhésifs, ou des résines.
- Le 4-tert-butylphénol, (ou PTBP) (n° CE : 202-679-0 / CAS 98-54-4) : substance utilisée comme monomère dans les polycarbonates, les résines phénol/formaldéhyde, ou comme additif dans les résines époxy.
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