Règlement de sécurité dans les établissements recevant du public contre les risques d’incendie et de paniques

Règlement de sécurité dans les établissements recevant du public contre les risques d’incendie et de paniques

09 avril 2013
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L'arrêté du 25/06/1980 définit les règles de sécurité applicables dans tous les établissements recevant du public (ERP) contre les risques d'incendie et de panique. Cet arrêté est régulièrement amendé en tenant compte de l'évaluation des risques et des progrès techniques.

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