RECYCLAGE DES MEUBLES :
LE DÉCRET EST PARU
16 mai 2012
307
Lecture 2 min.
RECYCLAGE DES MEUBLES :
Partager
La création d’un réseau de collecte et de valorisation des déchets d’ameublement, porté financièrement par les producteurs est bien avancée. Le décret qui fixe les missions de cette nouvelle filière spécifique est paru au Journal officiel du 8 janvier 2012
(Décret n° 2012-22 du 6 janvier 2012 relatif à la gestion des déchets d'éléments d'ameublement).
D'ici à la fin de l'année 2015, la filière devra garantir la réutilisation et le recyclage de 45% des déchets rejetés par les ménages, taux porté à 75% pour ceux des entreprises. Ses acteurs se voient tenus de mettre en place un réseau de points d’apport volontaire et de prévoir un dispositif de reprise gratuite des vieux meubles. Pour le consommateur, une note d’information doit figurer, jusqu’au 1er janvier 2016, au bas de la facture de tout nouveau meuble, dont le coût d'élimination future sera intégré dans le prix de vente
Accéder au texte du décret
Partager
Merci pour votre avis qui nous aide à améliorer le contenu de ce site !
Articles conseillés pour vous
Abonnez-vous à la newsletter
Votre adresse électronique a bien été supprimée.
Merci, votre adresse électronique a bien été enregistrée.
Cette adresse électronique est déjà abonnée à la lettre d'informations
