Quelles différences entre réglementation, norme, label et certification ?

Les consommateurs sont de plus en plus soucieux de la qualité, de la sécurité, de l'impact environnemental et de la provenance des produits qu'ils achètent. Depuis quelques années, de nombreuses démarches ont été créées pour répondre à ces nouvelles attentes.

Est-ce suffisant pour se repérer ? Entre les réglementations, les normes, les labels ou encore les certifications, il est parfois difficile de s'y retrouver. Les Marques NF de l'Ameublement vous aident à y voir plus clair !

La réglementation

La réglementation est créée par des autorités administratives (Etat, Sénat, collectivités, etc.). Elle émane donc d'un projet de loi, d'un règlement. Son application est imposée. Pour être certifié NF, un meuble doit être conforme à la réglementation produit. Il s'agit d'un prérequis

La norme

La norme est un document de référence approuvé par un institut de normalisation reconnu tel qu'AFNOR. La norme n'est pas un règlement, elle n'est pas obligatoire. Le fait de l'appliquer témoigne d'un engagement de qualité reconnu. C'est la raison pour laquelle une certification s'appuie sur une liste de normes, soit de moyens (protocole d'essai = manière de tester), soit de résultats (niveau d'exigence).

La normalisation diffère donc de la réglementation, à laquelle on l'assimile très souvent. Un meuble certifié NF a été qualifié selon des normes (ou des protocoles) listées dans le référentiel technique.

La certification

La certification est une procédure qui permet de certifier la qualité et la conformité des produits et des services, par un organisme accrédité selon les prescriptions de la norme EN 45011 et indépendant. En France, la certification est encadrée par le code de la consommation. La certification NF pour les marques de l'ameublement, est délivrée, après avoir vérifié d'une part la conformité du mobilier, mais aussi la capacité de l'entreprise à contrôler et assurer un niveau de qualité et environnemental permanent pour tous les mobiliers fabriqués et livrés. La certification est un acte volontaire. La démarche n'est donc pas obligatoire mais, parce qu'elle s'accompagne d'un logo, elle offre le plus souvent une meilleure visibilité aux bonnes pratiques, et établit un lien de confiance avec le client. On distingue notamment des certifications de produits (ex. NF Ameublement, CTB literie), des certifications de système de management (qualité : ISO 9001, environnement : ISO 14001), des certifications de services, etc.

La certification de produits NF est donc une démarche précise, encadrée par la loi et par le code de la consommation. Chaque année les entreprises certifiées NF sont auditées par le FCBA, qui lui-même est audité par le COFRAC (comité français d'accréditation) selon la norme ISO17065. C'est la caution technique la plus élevée qui puisse être donnée à un produit. A ce jour il existe, dans l'ameublement domestique, les certifications de produits suivantes : NF Ameublement, NF Environnement Ameublement, CTB Literie, Ecolabel Européen et GS.

Le label

Un label regroupe un ensemble d'exigences auxquelles les produits labellisés doivent répondre. La caution technique est moindre puisqu'un label peut provenir d'un organisme public ou privé. Il convient d'ailleurs de faire attention au sérieux et à la fiabilité de cet organisme et ce à quoi s'engagent vraiment les adhérents. Un label est donc beaucoup moins encadré qu'une certification.

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Nous vous invitons également à consulter notre abécédaire de la certification.

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