Qualité de l’air intérieur et étiquetage des polluants volatils des meubles :
vers un accord volontaire ?

Lors de la conférence environnementale pour la transition écologique de septembre 2012, les pouvoirs publics ont réaffirmé dans une « feuille de route » que la France devait engager rapidement des actions d amélioration de la qualité de l’air, intérieur et extérieur.

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Le 11 juin 2013, les ministres de la santé et de l’écologie ont donc présenté au Conseil national de la transition écologique (CNTE) un plan d'actions pour la qualité de l'air intérieur.

Concernant l’obligation à compter du 1er janvier 2012  d’un étiquetage des polluants volatils des produits d’ameublement susceptibles d’émettre des polluants dans l’air intérieur, prévu par loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010, le ministère de l’écologie nous a fait savoir que  l’objectif des pouvoirs publics est, dans un premier temps et constatant un décalage dans l’application de cette loi, de « rechercher un accord volontaire avec les professionnels du meuble pour aller vers une meilleure information des émissions de polluants volatils du mobilier avec une priorité sur les meubles pour les enfants ». 

Les résultats des récentes études de FCBA sur la contribution à la qualité de l’air intérieur du mobilier de crèche et d’école maternelle (MOBAIR C) et du mobilier domestique pour les enfants (MOBAIR DE), réalisées avec le soutien du Ministère de l’Ecologie et du CODIFAB,  permettront d’avoir des données objectives pour élaborer cet accord volontaire.

Contacts :

Bertrand DEMARNE (UNIFA - Directeur du Développement Technique) demarne@mobilier.com

Marie-Lise ROUX (FCBA - Responsable R&D Pôle Ameublement) marie-lise.roux@fcba.fr

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