Norme

La norme est une spécification technique, accessible au public, établie avec la coopération et le consensus ou l'approbation générale de toutes les parties intéressées et fondée sur les résultats conjugués de la science, de la technologie et de l'expérience, visant à l'avantage optimal de la communauté dans son ensemble et approuvée par un organisme qualifié sur le plan national ou international. La sécurité est une préoccupation essentielle de la normalisation, pour laquelle le consensus est obtenu en priorité. La norme n'est pas un règlement. En France, comme dans la plupart des pays industrialisés occidentaux, les normes ne sont généralement pas d'application obligatoire, sauf cas particuliers relatifs généralement à la sécurité. La normalisation diffère donc de la réglementation, à laquelle on l'assimile très souvent.