Evolution du référentiel NF Environnement Ameublement

Paragraphes modifiés

Objets des modifications

§ 1.2

Intégration des tables à repasser dans le champ d’application de la marque NF Environnement Ameublement.

§ 1.5

Mise à jour du lien vers la liste des produits certifiés : La certification NF Environnement Ameublement (fcba.fr).

§ 2, 3, 4 et 5

Compléments et précisions concernant la gestion de la marque et des instructions de demande de certification :

• § 2.5.1 Recevabilité
• § 3.2.1 Audit technique de suivi
• § 3.2.2 Audit technique de suivi pour les entreprises « multi-sites »
• § 3.2.3 Audit triennaux du système d’assurance qualité
• § 3.2.4 Examens et essais des produits certifiés
• § 3.2.5 Traitement des réclamations
• § 3.2.6 Décisions
• § 4.3 Gouvernance de la certification
• § 5.9 Frais relatifs à la reconnaissance par FCBA des essais réalisés par un titulaire
• § 5.10 Annulation d’un audit

§ 8

Intégration de prérequis à la certification concernant :

• La réglementation relative aux activités et aux installations du demandeur :
• Les règlementations spécifiques applicables aux mobiliers de puériculture ;
• Les décrets issus de la loi AGEC relatives aux emballages en matières plastiques à usage unique et aux consignes de tri ;
• Les composants en verre et en miroir ;
• Le prolongement de la durée de vie des produits ;
• L’intégration des sources lumineuses dans les produits d’ameublement.

§ 9.3

Modification de l’exigence relative à la Qualité de l’Air Intérieur (QAI).

• Exigences relatives aux mobiliers de bureau ;
• Exigences relatives aux composants à base de bois pour les autres mobiliers ;
• Intégration en annexe des spécifications de laboratoires.

§ 9.6.3

Restrictions relatives aux rembourrages à base de plumes et de duvets.

§ 9.9

Précisions concernant les composants concernés par l’exigences relatives aux restrictions d’utilisation des nano-matériaux.

§ 9.10

Modification de l’exigence relative aux emballages.

§ 9.14

Interdiction concernant l’intégration d’aérateurs sur la tranche des matelas.

§ 9.15

Précisions concernant l’utilisation de matières plastiques recyclées.

§ 10

Intégration des prescriptions techniques relatives à l’aptitude à l’usage des produits.

§ 11.3

Intégration en annexe des informations techniques pour la mise en œuvre des essais de qualité de l’air intérieur.

§ 11.4

Intégration en annexe des normes de référence.

§ 11.5

Intégration en annexe de modalités de reconnaissance des essais réalisés par un titulaire.