La REP :
du nouveau pour la fin de vie des meubles !

Initialement prévue par la Loi Grenelle 2, la filière REP (Responsabilité Elargie du Producteur) déchets d'ameublement a été créée début 2012. Objectif, apporter une réponse pertinente aux meubles en fin de vie. En effet, sur les 2.7 millions de tonnes de déchets d'ameublement produits chaque année par les ménages et les professionnels, 40% partaient jusqu'alors en enfouissement.

La REP - Déchets Eléments Ameublement est une réglementation à 100% française qui respecte le principe de pollueur/payeur. A compter du 1er janvier 2012, « toute personne physique ou morale qui fabrique, importe ou introduit sur le marché des éléments d'ameublement assure la prise en charge de la collecte, du tri, de la revalorisation et de l'élimination desdits produits en fin de vie soit sous la forme d'initiative individuelle, soit sous la forme d'un financement des éco-organismes agréés qui en assurent la gestion… » (extrait article L.541-10). Sont concernés les metteurs sur le marché de mobilier sur le territoire national.

L'obligation s'applique depuis le 1 janvier 2013 avec un démarrage effectif du dispositif depuis le 1 mai 2013. Vis-à-vis du consommateur, le montant de l'éco-participation doit clairement être affiché sur l'étiquette produit.

A noter que tous les mobiliers sont concernés, extérieurs comme intérieurs, à l'exception du mobilier urbain fixé.

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