Le Label Rouge sur nos produits alimentaires s’appelle label mais est pourtant une marque de certification... Dans l’ameublement, NF Environnement Ameublement est une certification et diffère en tous points de vue d’un label. Mais alors, qu’est-ce qu’un label ? Qu’est-ce qu’une marque de certification ? Quelles sont les caractéristiques qui constituent un label ou une certification ? Pour trouver des réponses, nous sommes allés à la rencontre d’Alain Hocquet, directeur Certification, Qualité, Métrologie de FCBA.
« Vous voulez écrire un article pour différencier label et marque de certification ? je vous souhaite bon courage ! » a commencé par me dire Alain Hocquet en plaisantant. Le sujet serait-il si complexe ? C’est ce que nous allons voir ensemble.
Avant toute chose, commençons par définir ce qu’est une marque de certification. D’abord, d’un point de vue sémantique, la marque de certification est plus communément appelée la certification. La marque est le nom de la certification, souvent associé à l’organisation qui a créé la certification. Par exemple, NF pour les marques de certification créées par l’AFNOR (Association Française de NORmalisation) ou CTB pour les marques de certification créées par FCBA. Par simplicité, nous nous permettrons de raccourcir la terminologie en parlant de « certification » dans cet article plutôt que de « marque de certification ».
Il existe 4 grandes familles de certification :
Sur le marché français, dans le domaine de l’ameublement, il existe 11 certifications produits, toutes délivrées par FCBA. Vous trouverez les descriptions de chaque certification sur notre site Certification Ameublement.
« La certification de produit, c’est une activité de tierce partie qui atteste qu’un produit est bien conforme à un certain nombre d’exigences. On certifie des caractéristiques sur un produit : sa durabilité, ses différentes performances, des éléments de sécurité et d’environnement également, etc. Et donc on atteste de la conformité de ces caractéristiques intrinsèques liées à la qualité des produits sur la base aussi d’une confiance sur la répétabilité de cette conformité », explique Alain Hocquet.
La certification est la caution technique la plus élevée qui puisse être donnée à un meuble. Et pour qu’une certification existe, il faut les éléments suivants :
Le référentiel est le document technique dans lequel figure notamment les exigences de conception, de production, les modalités de contrôle dont les méthodes d'essais et les seuils à atteindre pour remplir les critères de la certification concernée. Ce référentiel peut appartenir à un tiers ou à l’organisme certificateur. Par exemple, dans le cadre des certifications NF et CTB, les référentiels appartiennent à FCBA qui est responsable de leur application et prend toutes les décisions de certification.
À savoir : Le niveau d’exigence de la certification est plus élevé que celui des normes. Les normes peuvent venir constituer le référentiel et servir de base. Ensuite, d’autres critères viennent s’ajouter. Comme l’explique Alain Hocquet, « la norme est un outil que l’on intègre dans un référentiel pour pouvoir faire de la certification. Par exemple sur NF Ameublement, les référentiels embarquent systématiquement les normes NF, EN, ISO. » Mais le référentiel de la certification peut être plus exigeant et surtout, il est contrôlé ! « La norme est globalement d’application volontaire. Quand quelqu’un dit que son produit est conforme à la norme, c’est lui qui l’annonce. Il n’y a pas systématiquement d’essais qui le prouvent. Il n’y a pas non plus d’organismes certificateurs qui l’attestent. Dans le cas de la certification, des essais sont menés par l’organisme certificateur, ainsi que des audits périodiques sur les lieux de production. », poursuit Alain Hocquet.
Le référentiel est révisé régulièrement pour intégrer les évolutions réglementaires, qui sont des prérequis à la certification, et les nouvelles attentes des utilisateurs. Cette mise à jour se fait en concertation avec les différentes parties prenantes. « Travailler avec l’ensemble des parties intéressées permet de s’assurer que nos référentiels sont pertinents puisque l’on met autour de la table toutes les parties prenantes pour pouvoir se prononcer sur les évolutions du référentiel », explique Alain Hocquet.
La certification, c’est aussi une marque. NF est la marque créée par l’AFNOR. CTB est la marque créée par FCBA. Elles ont toutes les deux plus de 70 ans d’existence.
Le mot « NF » accolé devant le nom de la certification désigne bien la marque et non pas la norme, même s’il s’agit des mêmes termes. Et ce point est important, car il explique pourquoi d’autres normes que NF, notamment des normes européennes et internationales, peuvent servir de base à constituer la marque de certification NF.
Seul un organisme certificateur accrédité peut délivrer une certification. En France, le Cofrac est l’unique instance nationale désignée et reconnue par l’État pour délivrer des accréditations. Cette activité relève donc de la puissance publique.
Bon, en fait, c’est un peu plus complexe que ça... Seul un organisme accrédité peut délivrer une certification lorsque la certification s’inscrit dans le cadre du code de la consommation, ce qui est le cas pour les certifications NF et CTB. En revanche - on le verra plus loin en parlant d’Origine France Garantie -, lorsque la certification ne s’inscrit pas dans le cadre du code de la consommation, c’est un peu différent.
Les instances de gouvernance rassemblent l’ensemble des parties prenantes. Elles permettent de recueillir leurs avis pour faire évoluer le référentiel de la certification afin que la certification reste adaptée au marché.
En ce qui concerne les certifications de l’ameublement, FCBA est le seul organisme accrédité par le Cofrac. L’AFNOR a mandaté FCBA pour délivrer les certifications NF que l’AFNOR a créée. En revanche, le référentiel qui permet de certifier les produits appartient à FCBA.
Le processus de certification se décompose en trois étapes, suivies d’une surveillance :
Pour commencer, FCBA vérifie que le meuble répond aux exigences réglementaires en vigueur. La conformité réglementaire est un pré-requis à la certification.
Le meuble doit passer une série de tests en laboratoire, qui sont listés dans le référentiel de la certification. « On va instruire la demande d’un client, on va aller dans l’entreprise pour faire des prélèvements des produits pour pouvoir les tester dans des laboratoires accrédités. Ces tests devront aboutir à des résultats conformes aux seuils définis dans le référentiel. », explique Alain Hocquet.
FCBA mène ensuite un audit de l’entreprise pour s’assurer que l’entreprise a les compétences et l’attitude pour pouvoir maintenir dans le temps ce niveau de qualité sur les produits en demande de certification, mais aussi pour s'assurer qu’elle a mis en place un système qualité qui va lui permettre de réagir, de pouvoir isoler des produits non conformes, etc.
Ainsi, « pour la certification de produits, on va attester qu’un produit respecte bien des caractéristiques et que l’entreprise détentrice de cette certification assure bien dans le temps que tous les produits (sous-entendu les copies du produit qui a fait l’objet des essais) restent bien conformes à ces caractéristiques. » explique Alain Hocquet.
Si le produit est certifié, l’entreprise reçoit un certificat.
Après avoir reçu la certification, l’entreprise entre dans le cycle de surveillance. En fonction du type de certification, tous les ans ou tous les 6 mois, des audits, des prélèvements et des essais vont être organisés pour s’assurer de la continuité de la certification.
Aujourd’hui, n’importe qui peut créer un label et l’attribuer à qui bon lui semble. Le terme Label n’a pas de définition précise, ni de limites restrictives.
Un groupement de fabricants peut donc décider de créer un label, de définir un cahier des charges qui fera office de référentiel et de s’auto-déclarer sous le nom de ce label. Il n’y a pas de processus de vérification de l’application de ce cahier des charges par une tierce partie. Contrairement à la certification, où un organisme certificateur va tester les produits et réaliser un audit de l’organisation !
Le label est donc quelque chose de flou.
Alain Hocquet nous explique d’ailleurs que personne ne sait vraiment le définir : « Je me souviens, il y a une vingtaine d’années, des travaux ont été conduits au CNC, le Conseil National de la Consommation, parce qu’on était un certain nombre de personnes à évoquer la difficulté pour le consommateur de faire la différence entre label et certification. A l’époque, personne n’a souhaité donner une définition au label. Si bien que n’importe qui aujourd’hui peut mettre en place un label. Comme il n’y a pas de règles définies, ni de réglementation, ça s’est pas mal développé, ça fleurit à droite à gauche ! ».
Pour résumer, la certification est définie par des règles strictes et est validée par un organisme certificateur indépendant, alors que le label, même s’il est défini sur la base d’un cahier des charges, peut relever de l’auto-déclaration.
A partir de là, on serait tentés de conclure que les labels ne sont pas des initiatives très sérieuses... Et pourtant, certains labels reposent sur des critères et des méthodes strictes. Certains s’appellent même label alors qu’ils sont considérés comme des certifications au regard de la définition !
Ancien label, Origine France Garantie est devenue une certification. « Aujourd’hui Origine France Garantie est une vraie certification, mais pas au sens du code de la consommation puisque le référentiel n’appartient pas à l’organisme certificateur. Au début, c’était un règlement de label qui est devenu un référentiel de certification. Et en fait, l’activité de ce référentiel de certification a été ouverte à différents opérateurs certificateurs. FCBA est organisme certificateur de Origine France Garantie, mais nous opérons sur la base d’un référentiel qui ne nous appartient pas. Du coup, il n’y a pas d’obligation d’accréditation. », explique Alain Hocquet.
Autrement dit, Origine France Garantie remplit désormais toutes les caractéristiques de la certification, si ce n'est l’obligation d’avoir un organisme accrédité.
Dans le même ordre d’idée, l’écolabel européen est un dispositif européen qui est volontaire et qui a ses propres règles. Ce dispositif a aussi un référentiel. Dans chaque pays, il y a des organismes d’évaluation de la conformité, souvent des organismes certificateurs qui se positionnent pour pouvoir délivrer l’écolabel européen. « Là, on est sur un schéma extrêmement proche de la certification », confirme Alain Hocquet.
Le label Égalité ou Label Diversité de l’Etat français sont aussi des initiatives « très sérieuses » avec « des référentiels qui sont accordés à de grands organismes certificateurs », poursuit Alain Hocquet.
Bref, la question n’est pas simple... Et si on en revient au Label rouge ou aux labels AOC, AOC, IGP, STG, tous ces labels sont des certifications « mais qui dans leur terminologie au niveau des marques » ont adopté le mot label.
Alors, que faire face à un nouveau label qui viendrait à apparaître sur le marché ? À moins d’étudier en détail le référentiel et les conditions d’attribution de ce label, il va être difficile de juger du sérieux de la démarche au premier coup d’œil… On vous avait prévenu, la question n’est pas simple, mais on espère que cet article a pu vous aider à y voir plus clair.
A bientôt pour un prochain article !
Aurélie
Agence de communication : Crea Nostra
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